Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique​

 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de l'impôt sur le revenu jusqu'à 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :

   

• 8000€ pour une personne seule

• 16 000€ pour un couple

• Le plafond est majoré de 400€ par personne à charge

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Conditions d'éligibilité​

 

• Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit

• Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans

• Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE 

• Réaliser les travaux avant le 31 décembre 2019 

• Pas d'augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %

 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique est cumulable avec la TVA à taux réduit de 5,5 %, avec l'éco-prêt à taux zéro (depuis le 1er mars 2016) et avec les aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Economie d'Energie).

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TVA à taux réduit à 5,5 %​

 

• Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit

• Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans

• Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE 

• Pas d'augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 ans

 

La TVA à taux réduit de 5,5 % est cumulable avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ; avec l'éco-prêt à taux zéro

et avec les aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Economie d'Energie).

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